Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Depuis le 1er juin 2020, un propriétaire vendeur ou bailleur doit vérifier si son logement fait partie d’une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Si c’est le cas, le DDT doit alors contenir un état des nuisances sonores et aériennes, ou ENSA.

Ce diagnostic bruits vise à renseigner l’acquéreur et le locataire sur l’intitulé de la zone bruits qui concerne le logement.

Ils doivent également y trouver les adresses qui leur permettent de se renseigner sur le Plan d’Exposition aux bruits en application (mairie ou internet).

La bonne rédaction de l’ENSA engage votre responsabilité juridique.

Pour un diagnostics bruits conforme à la législation en vigueur, mieux vaut s’adresser à un professionnel.