Diagnostics
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Un logement construit avant 1949, parce qu’il est susceptible de contenir des matériaux au plomb, doit faire l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) réalisé par un professionnel certifié pour être vendu ou loué.
Les particules au plomb émises par ces matériaux peuvent en effet intoxiquer les jeunes enfants s’ils les ingèrent.
Le diagnostiqueur mesure donc la concentration atmosphérique en plomb du logement afin de s’assurer qu’elle reste inférieure à la valeur limite autorisée d’1 mg/ cm2.
Lorsque c’est le cas, le vendeur et le bailleur n’auront pas besoin de renouveler le Crep.
Lorsque la concentration maximale en plomb est dépassée, le diagnostic est à refaire tous les 3 ans pour une vente de logement et tous les 6 ans pour une mise en location.
Le vendeur et le bailleur sont de plus tenus d’effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin au danger sanitaire.
Un DDT de vente ou de location sans Crep pour un logement construit avant 1949 peut valoir des poursuites judiciaires au vendeur et au bailleur.
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